Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Le présent site est édité par Maître Alexandre-Guillaume Tollinchi, demeurant 2, avenue de la Grande Armée, 20000 Ajaccio, joignable à l’adresse électronique suivante : alexandre-guillaume@tollinchi.fr
Le directeur de la publication est Maître Alexandre-Guillaume Tollinchi.
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, accessible via le site internet https://www.ovh.com/
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation par tout utilisateur. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.
Le site a pour objet la diffusion de contenus à caractère politique, d’analyses, de prises de position, ainsi que la présentation d’initiatives de soutien, notamment via la commercialisation de produits ou supports de communication (ci-après “goodies”) au bénéfice d’une structure de soutien politique. Ces contenus relèvent de la liberté d’expression dans le cadre du débat démocratique et ne constituent ni des informations contractuelles, ni des conseils juridiques, ni des engagements opposables.
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, discours, slogans, visuels, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques et leur organisation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.
L’éditeur met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du site, de dysfonctionnement technique ou d’interprétation des contenus.
Le site peut comporter des espaces d’échange, de contact ou de contribution. L’utilisateur s’engage à ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, mensonger ou portant atteinte aux droits de tiers. L’éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu ou de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse et garantit l’éditeur contre toute action ou réclamation de tiers à ce titre.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité, leur sécurité ou leurs pratiques. L’existence d’un lien ne saurait être interprétée comme une validation ou une approbation des contenus concernés. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité. Aucun lien vers le présent site ne peut être créé sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, lequel se réserve le droit d’en demander la suppression à tout moment.
Le site peut proposer à la vente des produits de soutien (“goodies”) au bénéfice de l’association « Les Amis d’Alexandre-Guillaume Tollinchi ». Ces ventes s’inscrivent dans une démarche de soutien à une activité politique et non dans une logique commerciale classique. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible, sans garantie absolue quant à leur disponibilité ou à leur conformité parfaite aux visuels présentés. Les commandes sont fermes et définitives après validation et paiement. Les prix sont indiqués en euros. Sauf disposition contraire, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste ou d’erreur imputable à l’éditeur ou à ses partenaires. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux prestataires logistiques ou aux circonstances extérieures.
Les sommes versées dans le cadre de ces achats peuvent être assimilées, selon les cas, à des contributions de soutien. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la conformité de sa participation aux règles applicables, notamment en matière de financement de la vie politique. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation que l’utilisateur ferait des produits ou quant à l’interprétation juridique ou fiscale de son acte d’achat.
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont strictement destinées à l’éditeur et utilisées pour la gestion des échanges, des commandes et des communications. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf obligation légale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse électronique indiquée.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins techniques ou statistiques. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Dans le cadre du débat politique, le site peut contenir des critiques, analyses ou appréciations portant sur des personnes, institutions ou situations publiques. Ces contenus relèvent de la liberté d’expression et ne sauraient être considérés comme constitutifs d’une faute en l’absence de violation manifeste des dispositions légales. Toute demande de retrait ou de rectification peut être adressée à l’éditeur.
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à son contenu ou aux transactions effectuées relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.